• Arrêté n°2026-01372 portant mesures de police applicables à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01399 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01404 portant interdiction d'une manifestation devant se tenir le 22 octobre 2026 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01383 portant mesures de police applicables à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01401 portant mesures de police applicables à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01400 portant couvre-feu du 21 au 22 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01382 portant couvre-feu du 20 au 21 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01409 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 23 au 26 octobre 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01410 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 23 au 26 octobre 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01408 portant interdiction du port d’équipements de protection [...] dans un rayon de 100 mètres autour des lycées et des établissements d’enseignement supérieur dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 23 au 26 octobre 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté