• Arrêté n°2026-01269 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 octob
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01267 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mardi 6 octo
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01270 portant interdiction du port d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public, aux abords des lycées et des établiss
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01263 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01264 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18e, les 8 et 10 octobre 2026 à l’occasion de l’organisation de la « fête des vendanges de Montmartre »
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2026-01265 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01261 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2026-01272 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01266 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le mardi 6 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral n°2026-01276 du 6 octobre 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 12e à l’occasion de la course pédestre « Le semi-marathon du bois de Vincennes » le 18 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté