• Arrêté 2026-01244 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 3 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01243 portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, le 2 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01255 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le dimanche 4 octobre 2026 caméras installées sur des aéronefs le dimanche 4 octobre.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01256 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral n°2026-01253 du 02 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris Centre, 5e , 6e, 11e , 12e et 13e à l’occasion de la Marche des Fiertés, les 2 et 3 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01258 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01259 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01260 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01252 portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01268 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mardi 6 octobre 202
    Catégorie:  Arrêté