• Arrêté n°2024-00676 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 25 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00674 daté du 24 mai 2024 portant autorisation de l'emploi dans 9 stations RATP d'un traitement algorithmique des images d'un système de vidéoprojection du 26 mai 2024 au 10 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00673 en date du 24 mai 2024 portant autorisation de l'emploi dans 2 gares parisienne d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprojection du 27 mai 2024 au 10 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00677 en date du 24 mai 2024 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement prévu le dimanche 26 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00675 en date du 24 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation le dimanche 26 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00679 en date du 25/05/2024 portant évacuation des occupants du campement irrégulièrement installé rue de l'Hôtel de Ville et rue Grenier sur l'eau dans le 4ème arrondissement de Paris en vue d'une mise à l'abri
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00680 modifiant provisoirement la circulation avenue Foch à Paris 16e le 31 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00695 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'une manifestation lundi 27 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00696 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'une manifestation lundi 27 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-0069 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 27 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté