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Arrêté n°2024-00954 portant mesures de police applicables à l'occasion des JO de Paris du jeudi 11 juillet au lundi 09 septembre 2024 sur le site du Village Olympique
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00953 portant mesures de police applicables à l'occasion des JO de Paris du jeudi 11 juillet au mardi 13 août 2024 sur le site du Village Olympique
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00938 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion du relais de la flamme olympique le 14 juillet 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00941 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion du relais de la flamme olympique le 15 juillet 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00942 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion du relais de la flamme olympique le 15 juillet 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00949 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris du 11 juillet 2024 au 09 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00956 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7e, 8e, 15e et 16e à l’occasion des festivités du 14 juillet 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00958 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée à Paris le vendredi 12 juillet 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2024-00957 portant interdiction de la consommation, de la détention, du transport de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes et de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre du dimanche 14 juillet 2024 à 00h00 jusqu’au ...
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00959 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur un hélicoptère sur plusieurs communes du département de la Seine-Saint-Denis (93) à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet
Catégorie:
Arrêté
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