• Arrêté n°2023-01041 potant mesures de police applicable en Seine-Saint-Denis à l'occasion d'appels à manifester le vendredi 8 septembre.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01035 portant interdiction totale du spectacle de M. Dieudonné M’BALA M’BALA le jeudi 14 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01042 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 5e et 6e à l'occasion du festival PARIS VAUT BIEN UNE FETE
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01043 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de l’entraînement public de l’équipe de France de rugby le lundi 11 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté portant interdiction totale du spectacle de M. Dieudonné M’BALA M’BALA le jeudi 14 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01040 portant interdiction de l'itinéraire d'une manifestation déclarée devant se tenir le vendredi 8 septembre 2023.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01370 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du Forum de Paris sur la paix le 10 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01371 portant interdiction d’un rassemblement le samedi 11 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01372 portant interdiction d’un rassemblement le samedi 11 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01373 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 11 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté