• Arrêté n°2024-00853 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation à Paris le dimanche 23 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00855 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00859 modifiant provisoirement la circulation passage Wattieaux à Paris 19e, à l’occasion de la Messe pour les vingt ans de sacerdoce du Père Jacques-Henri Justeau le 30 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00869 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris 19e, à l'occasion du Carnaval de la Butte Bergeyre, le 29 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00876 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation à Paris le jeudi 27 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • arrêté préfectoral n°2024-00878 du 28 juin 2024 autorisant un spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord à l’hippodrome de Longchamp à Paris 16ème le 30 juin 2024 dans le cadre du festival SOLIDAYS 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00877 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement à Paris 6ème, du 28 au 30 Juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00880 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation à Paris le samedi 29 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00881 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation le samedi 29 juin 2024 à Nanterre (92)
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00879 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de manifestations à Paris du dimanche 30 juin 2024 au lundi 1er juillet 2024
    Catégorie:  Arrêté