• Arrêté N°2024-00735 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation de voie publique prévue du 02 au 03 juin 2024 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00734 modifiant l’arrêté n°2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00740 interdisant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 6ème le 05 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00741 portant mesures de police applicables à Paris du 3 au 4 juin 2024, à l'occasion de manifestations non déclarées
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2024-00712 du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 2023-01593 du 28 décembre 2023 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00710 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation à Paris le 29 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00711 portant mesures de police applicables à Paris du 29 au 30 mai 2024 à l’occasion de manifestations
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00716 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de manifestations à Paris le 30 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00707 : Annexe 1
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00707 : Annexe 2
    Catégorie:  Arrêté