• Arrêté n°2024-01648 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 14 novembre 2024 à l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01338 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 7 septembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-01340 portant mesures de police applicables le dimanche 8 septembre 2024 à Paris à l'occasion du 87ème salon israélien de l'investissement et de l'immobilier
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01342 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 9ème les 13, 17, 18, 22 et 29 septembre 2024 ainsi que le 7 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01345 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 2 au stade Sébastien Charléty ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01343 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football du samedi 14 septembre 2024 ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01344 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème, du 11 au 15 septembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-01346 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 14 septembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-01347 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 14 sep...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01353 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l’occasion du procès de Peter CHERIF du 16 septembre au 4 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté