• Arrêté 2023-00540 du 19 mai 2023 portant interdiction d'une réunion organisée le dimanche 21 mai 2023, entre 15h00 et 19h00, au Pavillon Wagram
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 30 mai 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00545 portant interdiction partielle du lieu d’une manifestation déclarée à Paris pour le mardi 23 mai 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00460 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée à Paris pour le dimanche 30 avril 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00463 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée à Paris pour le lundi 1er mai 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00464 portant interdiction d’un rassemblement déclaré pour le samedi 29 avril 2023 à Saint-Denis
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00465 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester le lundi 1er mai 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00461 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images dans le cadre du rassemblement de Paris à l'occasion de la journée internationale des travailleurs lundi 1er mai 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00470 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 16ème à l'occasion des Championnats Internationaux de France de Tennis 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00468 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique à Paris.
    Catégorie:  Arrêté