• Arrêté n°2024-01393 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée à Paris le samedi 21 septembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01394 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 21 septembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01397 modifiant provisoirement la circulation, place de l’Opéra à Paris 9ème le 1er octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral n°2024-01398 du 23 septembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01399 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 6ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 27...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01400 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de polices à l'occasion de la 6ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 27 septembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01401 retirant l'arrêté n°2024-01335 du 06 septembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral n°2024-01405 du 25 septembre 2024 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01406 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le jeudi 26 septembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-01411 du 26 septembre 2024 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du 1er octobre au 31 décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté