• Arrêté n°2024-01652 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 5ème journée de la Ligue des nations de football au Stade de France le jeudi 14 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01651 portant mesures de police applicables du 13 au 14 novembre 2024 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01654 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de rassemblements à Paris le mercredi 13 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01656 portant interdiction partielle d’une manifestation le mercredi 13 novembre 2024 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°DUPA-2024-1502 portant autorisation de l’emploi d’un traitement algorithmique sur des images issues d’un système de vidéoprotection à l’occasion du match France – Israël prévu au Stade de France le jeudi 14 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01655 portant mesures de police applicables du 13 au 14 novembre 2024 à Paris et dans le Valde-Marne
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01657 autorisation la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des nations de football au Stade de France du 14 au 15 Novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01661 portant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01662 modifiant l’arrêté n°2024-01650 du 12 novembre 2024 portant mesures de police applicables du mercredi 13 novembre au vendredi 15 novembre 2024 inclus dans le département de la Seine-Saint-Denis (93)
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-01663 modifiant l’arrêté n° 2024-01657 du 13 novembre 2024 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 5ème journée de la Ligue des nations de footbal
    Catégorie:  Arrêté