• Arrêté n°2026-01317 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 12 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01315 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 12 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2026-01312 portant interdiction partielle d’une manifestation le 11 octobre 2026 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01321 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mardi 13 octobre 20
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01320 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 13 octo
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01319 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mardi 13 oct
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01322 portant interdiction du port d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public, dans un rayon de 100 mètres autour de
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2026-01324 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 13 octobre 2026 à l’occasion d’une manifestation
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01318 portant évacuation des occupants d’un campement irrégulièrement installé dans le 18e arrondissement de Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01326 du 13 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt les 20 et 21 octobre 2026 à l’occasion de la rencontre de football
    Catégorie:  Arrêté