• Arrêté 2026-01305 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 10 octobre 2026 au 30 novembre 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2026-01304 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 9 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral n°2026-01306 abrogeant l'arrêté n°2026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement avenue Victor Hugo à Paris 16e le 15 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral n°2026-01299 du 8 octobre 2026 modifiant provisoirement la circulation avenue Winston Churchill à Paris 8e, du 17 au 26 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2026-01308 du 9 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football, le 18 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01310 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans les départements du 75, du 92, du 93 et du 94 du samedi 10 octobre au lundi 12 octobre 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01311 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels dans les départements du 75, du 92, du 93 et du 94 du samedi 10 octobre au lundi 12 octobre 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01316 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) les 12 et 13 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01313 portant interdiction du port d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01309 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans les départements du 75, du 92, du 93 et du 94 du samedi 10 octobre au lundi 12 octobre 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté