• Arrêté n°2026-00889 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00890 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2026-00896 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public à Paris, à compter du 11 juillet 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00885 instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police applicables à l’occasion du concert et du feu d’artifice du 13 juillet 2026 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00895 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l’occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026 à Paris.
    Catégorie:  Arrêté
  • Décision n°2026-031 relative à la levée des mesures d’urgence prises en application de l’arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en r
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00898 portant interdiction de la consommation, de la détention, du transport de boissons alcooliques sur la voie publique du 13 au 15 juillet 2026 dans certaines voies du 14ème arrondissement de Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00891 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00892 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du concert et du feu d’artifice du 13 juillet 2026 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00894 portant interdiction partielle d’une manifestation le 14 juillet 2026 à Paris
    Catégorie:  Arrêté