• Arrêté n°2024-00617 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'une manifestation le dimanche 12 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00618 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation de voie publique prévue le 11 mai 2024 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00620 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée à Paris pour le lundi 13 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00619 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée à Paris pour le lundi 13 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00624 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée à Paris pour le mardi 14 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00625 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée à Paris pour le mardi 14 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00627 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris 6e, du 17 au 18 mai 2024, à l’occasion du 42e pèlerinage de Pentecôte Paris-Chartres
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00626 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais à Paris Centre à l’occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00629 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation à Paris le jeudi 16 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2024-00630 du 15 mai 2024 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’une manifestation le jeudi 16 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté