• Arrêté N°2023-01307 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police autour du Village rugby à Paris à l'occasion de la retransmission des matchs pour la troisième place et pour la finale de la Coupe du monde de rugby
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01314 portant interdiction de manifestation déclarées à Paris, pour le samedi 28 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01315 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 28 octobre 2023 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01317 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation à Paris 7ème, à l’occasion de l’évènement « FAB Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01318 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester le samedi 28 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01287 modifiant provisoirement la circulation sur la contre-allée de l'avenue d'Eylau à Paris (16), du 31/10/2023 au 02/11/2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté N°2023-01234 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission, d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01236 autorisant la captation et l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 14 octobre 2023 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01237 portant interdiction partielle du lieu de manifestation déclarée le dimanche 15 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01235 autorisant la captation et l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au village rugby (15.10.203)
    Catégorie:  Arrêté