• Arrêté N°2023-01271 portant interdiction d'une manifestation déclarée à Paris pour le jeudi 19 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté N°2023-01268 portant interdiction d'une manifestation déclarée à Paris pour le jeudi 19 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté N°2023-01272 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération de contrôle routier à Colombes (92) le jeudi 19 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté N°2023-01270 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police autour du Village du rugby à Paris à l'occasion de la retransmission des matchs de demi-finale de la Coupe du monde de rugby
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté N°2023-01273 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (retransmission des matchs de rugby au Village du rugby à Paris) les 20 et 21 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01274 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'image au moyen de caméras installées sur des aéroneufs à Saint-Denis (20, 21, 27 et 28 octobre 2023)
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01275 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'image au moyen de caméras installées sur des aéroneufs à Saint-Denis (20, 21, 27 et 28 octobre 2023)
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01253 portant interdiction partielle du lieu d'une manifestation déclarée à Paris, le 17 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01254 portant interdiction partielle du lieu d'une manifestation déclarée à Paris, le 17 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01255 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation au Parc des Princes lors du match PSG-AC Milan (25.10.2023)
    Catégorie:  Arrêté