• Arrêté n°2024-00808 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de manifestations à Paris du dimanche 16 juin au lundi 17 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00805 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion l’occasion d’une manifestation à Paris le samedi 15 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00807 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion l’occasion d’une manifestation à Paris le dimanche 16 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00809 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de manifestations à Paris du lundi 17 juin au mardi 18 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00784 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du salon de l’Eurosatory à Villepinte (93) du lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00789 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies de Paris Centre le 19 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00787 modifiant provisoirement le staionnement et la circulation dans certaines voies de Paris Centre, à l'occasion de la fête de fin d'année de l'école Notre-Dame Saint-Roch
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00790 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de manifestations à Paris du jeudi 13 juin au vendredi 14 juin 2024.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00792 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée à Paris pour le vendredi 14 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00791 portant interdiction partielle de rassemblements déclarés à Paris pour le vendredi 14 juin 2024 et le lundi 17 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté