• Arrêté n°2025-00094 portant mesures de police applicables à l’occasion d’une manifestation à Paris le 19 janvier 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00092 portant réglementation des horaires de fermeture de commerces dans certaines voies du 10ème arrondissement de Paris du 21 janvier 2025 au 21 février 2025 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00097 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’un rassemblement à Paris le samedi 18 janvier 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00099 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’un rassemblement à Paris le 19 janvier 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00095 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée le 17 janvier 2025 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00102 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation à Paris le 19 janvier 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral n°2025-00100 du 17 janvier 2025 modifiant l'arrêté n°2025-00004 du 2 janvier 2025 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier 2025.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté DUPA n°2025-0078 portant autorisation de l’emploi dans cinq stations de la RATP d’un traitement algorithmique des images issues d’un système de vidéoprotection à l’occasion du match de la ligue des champions de football opposant ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté DUPA n°2025-0084 portant autorisation de l’emploi dans deux gares parisiennes de la SNCF d’un traitement algorithmique des images issues d’un système de vidéoprotection à l’occasion du match de la ligue des champions de football opposant ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00109 modifiant l’arrêté n°2025-00041 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football entre ...
    Catégorie:  Arrêté