• Arrête n°2023-1003 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester du Mercredi 30 Août 2023 à 20h00 au Lundi 04 Septembre 2023 à 2020
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01005 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la cérémonie d’accueil de l’équipe de France de rugby le samedi 2 septembre 2023 à Rueil-Malmaison
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01006 du 31 août 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la cérémonie d'accueil de l'équipe de France pour la CDM de Rugby
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01008 du 1er septembre 2023 portant interdiction partielle de manifestations déclarées à Paris pour les 2 et 3 septembre 2023.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-01007 portant interdiction d'un rassemblement le samedi 2 septembre 2023 à Thiais (Val-de-Marne)
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01012 Modifiant provisioirement le stationnement quai de l'Horloge à Paris Centre à l'occasion du procès de FAÏD - MARIANI
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023 - 01013 Modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à l'occasion du procès de Magnanville
    Catégorie:  Arrêté
  • ​ Arrêté n° 2023-01016 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion du match de rugby France Nouvelle-Zélande au Stade de France le vendredi 8 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • ARRETE N° 2023-01018 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du match de football France Irlande dans le cadre des éliminatoires de l’Euro 2024 le jeudi 7 septembre
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01020 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées dans le cadre de la retransmission du match de rugby France Nouvelle-Zélande au sein du Village du rugby à Paris le vendredi 08/09/23
    Catégorie:  Arrêté