• Arrêté n° 2023-00966 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 26 août 2023 entre les équipes du PSG et du RCL
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00973 du 23 août 2023 juin portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée pour le jeudi 24 août 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00978 portant interdiction partielle d’une manifestation devant se tenir le vendredi 25 août 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00981 portant interdiction partielle de l’itinéraire d’une manifestation devant se tenir le samedi 26 août 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • rrêté n° 2023-00983 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester les samedi 26 août 2023 et dimanche 27 août 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté N°2023-00984 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’un match du championnat National de football au stade Jean Bouin le lundi 28 août 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté N°2023-00985 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre la France et l’Australie le dimanche 27 août
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-00986 portant interdiction manifestation devant l'ambassade du Niger samedi 26 août 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00990 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du vendredi 1er septembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00991 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans l’enceinte des gares de la ligne H du réseau Transilien, entre le vendredi 1er septembre et le jeudi 30 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté