• Arrêté 2023-01476 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans plusieurs gares parisiennes entre le vendredi 1er décembre 2023 et le jeudi 29 février 2024 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-01477 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares des lignes A, J et L du réseau ferré francilien entre le vendredi 1er décembre 2023 et le jeudi 29 février 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-01478 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les stations de la ligne T11 du réseau Transilien entre le vendredi 1er décembre 2023 et le jeudi 29 février 2024 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-01479 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les stations de la ligne T13 du réseau Transilien entre le vendredi 1er décembre 2023 et le jeudi 29 février 2024 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-01480 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne N du réseau Transilien entre le vendredi 1er décembre 2023 et le jeudi 29 février 2024 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01481 du 30 novembre 2023 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester le 1er décembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01483 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 1er décembre 2023 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01484 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 2 décembre 2023 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-01485 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 9 décembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01494 modifiant l’arrêté n°2023-01477 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité entre le vendredi 1er décembre 2023 et le jeudi 29 février 2024 inclus
    Catégorie:  Arrêté