• Arrêté n°2023-00778 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris et dans les dépar
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00781 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant ainsi que des substances ou mélanges dangereux inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00777 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne du lundi 3 juillet 2023 à 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 à
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00743 du 29 juin 2023 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement à Paris Centre à l'occasion du "Dîner de la Mode" le 6 juillet 2023.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00784 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police à l’occasion du concert de MUSE ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi 8 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00775 modifiant provisoirement la circulation avenue George V à Paris 8e du 5 au 8 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00789 autorisant, la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévneir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans certaines communes du département des Hauts-
    Catégorie:  Arrêté
  • ARRETE N° 2023-00790 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du concert de MUSE au Stade de France le samedi 8 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00793 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans certaines communes du 92 et dans toutes les communes du 93 du mercredi 5 juillet au jeudi 6 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00792 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge du samedi 8 juillet 2023 au dimanche 6 août 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté