• Arrêté n° 2023-00511 portant interdiction totale d’une manifestation déclarée pour le samedi 13 mai 2023 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00512 portant interdiction d’une manifestation déclarée pour le samedi 13 mai 2023 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00513 portant interdiction d’une manifestation déclarée pour le dimanche 14 mai 2023 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00602 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne N du réseau Transilien entre le jeudi 1er juin 2023 et le jeudi 31 août 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00603 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares des lignes A, J et L du réseau ferré francilien entre le jeudi 1er juin 2023 et le jeudi 31 août 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00604 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne C du réseau express régional du jeudi 1er juin 2023 au jeudi 31 août 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00605 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne C du réseau express régional entre le jeudi 1er juin 2023 et le jeudi 31 août 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00606 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du réseau express régional entre le jeudi 1er juin 2023 et le jeudi 31 août 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • ARRETE n° 2023-00621 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens dans plusieurs secteurs de la circonscription de sécurité de proximité des
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00622 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du festival de musique " WE LOVE GREEN " au bois de Vincennes du 2 au 4 juin 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté