• Arrêté n°2022-01296 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de petites couronnes à l'occasion de la fête d'Halloween
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01295 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dans des conteneurs individuels à Paris et en petite couronne à l'occasion de la fête d'Halloween
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2022-01297 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01304 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de rugby France Australie ayant lieu au Stade de France le 5 novembre 2022
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01310 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements "A la Bonne Biere" et ex "Casa Nostra" à Paris 11ème, le 13/11/2022
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01309 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements "Le Carillon" et "Le Petit Cambodge" à Paris 10, le dimanche 13.11.22
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01308 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur du Stade de France à Saint-Denis (93), le dimanche 13 novembre 2022
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01312 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l'établissement "La Belle Equipe" à Paris 11ème, la dimanche 13 novembre 2022
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01311 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l'établissement les Ogres (ex "Comptoir Voltaire") à Paris 11ème, le dimanche 13/11/22
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2022-01411 limitant le son sur la place de la République les 3 et 4 décembre 2022
    Catégorie:  Arrêté