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Arrêté n°2022-01311 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l'établissement les Ogres (ex "Comptoir Voltaire") à Paris 11ème, le dimanche 13/11/22
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2022-01411 limitant le son sur la place de la République les 3 et 4 décembre 2022
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2022-01416 du 2 décembre 2022 – Piétonisation des Champs-Elysées du 4 décembre 2022
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2022-01446 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2022-01512 instituant un périmètre de protection à l’occasion du passage à la nouvelle année entre le samedi 31 décembre 2022 et le dimanche 1er janvier 2023
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2022-01513 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne du dimanche 25 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2022-01514 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements 92, 93 et 94 du dimanche 25 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2022-01541 modifiant l'arrêté 2O22-O1515 du 23 décembte 2O22 interdisant le vente à emporter d'alcool et sa consommation dans certains secteurs de Paris du vendredi 30 décembre 2O22 au lundi 2 janvier 2O23
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2023-0001du 3 janvier 2023 portrant détermination d'une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n° 2023-00035 portant mesures de police applicables à Paris le lundi 9 janvier 2023
Catégorie:
Arrêté
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