• Arrêté n°2024-01279 portant interdiction d'un rassemblement le samedi 24 août 2024 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral n°2024-01282 du 26 août 2024 modifiant provisoirement le stationnement rue Cambronne à Paris 15ème, du 27 août au 9 septembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-01280 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du relais de la flamme paralympique le 27 août 2024 dans le département de la Seine-Saint-Denis
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral n°2024-01284 du 27 août 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris, du 27 au 29 août 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2024-1165 portant autorisation de l’emploi d’un traitement algorithmique sur des images issues de systèmes de vidéoprotection du 28 août 2024 au 08 septembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-01285 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du relais de la flamme paralympique le 28 août 2024 matin à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-01286 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du relais de la flamme paralympique le 28 août 2024 après-midi à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral n°2024-01287 du 27 août 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris dans le cadre de l’organisation des épreuves du marathon des Jeux Paralympiques de Paris 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01142 portant abrogation de l’arrêté n°2024-01008 portant mise sous contrôle temporaire de l’autorité militaire sur une dépendance des Quais de Seine à Paris – création d’une zone militaire temporaire
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01143 portant sur l'interdiction partielle d'une manifestation déclarée à Paris le samedi 3 août 2024
    Catégorie:  Arrêté