• Arrêté n°2024-01760 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de manifestations à Paris le mardi 3 décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01756 (rectificatif)
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01761 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation à Paris le jeudi 5 décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01763 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de manifestations à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne le mercredi 4 décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01762 portant mesures de police applicables à l’occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01769 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée devant se tenir du mercredi 4 décembre 2024 au jeudi 5 décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01754 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 7 au 29 décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01755 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du 7 au 29 décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01751 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 8 au 29 décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01771 modifiant provisoirement la circulation rue de l’Université à Paris 07ème le 17 décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté