• Arrêté n°2026-01453 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 27 au mercredi 28 octobre 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01454 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 27 au 28 octobre 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01456 portant interdiction du port d’équipements de protection [...] dans un rayon de 100 mètres autour des lycées et des établissements d’enseignement supérieur dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 27 au 28 octobre 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01455 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 27 au 28 octobre 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01468 portant interdiction temporaire à Paris du 31 octobre au 02 novembre 2026 de tout dépôt de mobilier ou matériaux sur le domaine public pouvant constituer une arme par destination
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01467 portant interdiction du port d’équipements de protection [...] dans un rayon de 100 mètres autour des lycées et des établissements d’enseignement dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 29 octobre au 4 novembre 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01474 portant interdiction d’une manifestation prévue le 1er novembre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01469 portant interdiction partielle d’une manifestation devant se tenir le 29 octobre 2026 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01473 portant interdiction partielle d’une manifestation prévue le 30 octobre 2026 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01472 portant interdiction partielle d’une manifestation prévue le 30 octobre 2026 à Paris
    Catégorie:  Arrêté