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Arrêté n°2026-01320 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 13 octo
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01319 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mardi 13 oct
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01322 portant interdiction du port d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public, dans un rayon de 100 mètres autour de
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2026-01324 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 13 octobre 2026 à l’occasion d’une manifestation
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01318 portant évacuation des occupants d’un campement irrégulièrement installé dans le 18e arrondissement de Paris
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01326 du 13 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt les 20 et 21 octobre 2026 à l’occasion de la rencontre de football
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01327 du 13 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football le 25 octobre 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01325 modifiant provisoirement la circulation rue Notre-Dame des Victoires à Paris Centre le 24 octobre 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01328 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du championnat de football au stade Jean Bouin le dimanche 18 octobre 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2026-01330 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 13 octobre 2026 à l’occasion d’une manifestation
Catégorie:
Arrêté
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