• Arrêté n° 2023-01157 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris du dimanche 1er octobre 2023 au mardi 31 octobre 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • ​ Arrêté n°2023-01159 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police autour du Village du rugby à Paris à l’occasion de la retransmission du match de Coupe du monde entre la France et l’Italie le vendredi 6 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • ​ Arrêté n°2023-01158 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion du match de Coupe du monde de rugby Irlande – Ecosse au Stade de France le samedi 7 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01161 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Victoire à Paris 9e les 7 et 8 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01164 portant interdiction de la vente sur place et à emporter de boissons alcooliques dans certains établissements aux abords immédiats du Stade de France à l’occasion du match Irlande-Écosse le samedi 7 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01163 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la deuxième journée paralympique à Paris le dimanche 8 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • ​ Arrêté n°2023-01095 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion de la visite d’État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01098 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion de la visite d’État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01097 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion de la visite d’État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01094 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion de la visite d’État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté