• Arrêté 2024-00841 du 18 juin 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion de l'audience sur les intérêts civils de l'attentat de Nice entre ces 19 et 21 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00842 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d'une manifestation à Paris le mercredi 19 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00843 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion du forum mondial pour la souveraineté et l’innovation vaccinales le jeudi 20 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00844 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l’occasion du Forum Mondial pour la souveraineté et l’innovation vaccinales le jeudi 20 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00845 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du forum mondial pour la souveraineté et l'innovation vaccinales à Paris le jeudi 20 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00846 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris Centre entre les 22 et 24 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00848 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la fête de la musique
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00850 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d'un exercice de sécurisation pour la cérémonie d'ouverture des JO à Paris le lundi 24 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00849 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d'une manifestation à Paris le samedi 22 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00851 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre les 21 et 22 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté