• Arrêté 2024-00491 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion du match de football au Parc des Princes PSG - OL le dimanche 21 avril 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2024-00493 portant autorisation de l’emploi dans deux gares parisiennes d’un traitement algorithmique des images issues d’un système de vidéoprotection du 19 au 22 avril 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2024-00494 portant autorisation de l’emploi dans deux stations de la Régie autonome des transports parisiens d’un traitement algorithmique des images issues d’un système de vidéoprotection le 20 avril 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00495 portant interdiction d’une manifestation déclarée le dimanche 21 avril 2024 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00497 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée à Paris pour le samedi 20 avril 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00499 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l’occasion du procès en appel de l’attentat de Nice du 22 avril 2024 au 22 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00498 portant encadrement des supporters lyonnais lors du match de football au Parc des Princes PSG - OL le dimanche 21 avril 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00500 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 20 et 21 avril 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00501 portant mesures de police applicables à Paris et en Seine-Saint-Denis les 20 et 21 avril 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00385 modifiant provisoirement la circulation sur plusieurs voies à Paris 16e et 17e les 31 mars et 1er avril 2024
    Catégorie:  Arrêté