• Arrêté n°2023-00992 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne B du réseau express régional entre le vendredi 1er septembre et le jeudi 30 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00993 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau Transilien entre le vendredi 1er septembre 2023 et le 30 novembre 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00994 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans deux gares d’Ile-de-France entre le vendredi 1er septembre 2023 et le jeudi 30 novembre 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00916 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’un test relatif à la natation-marathon les 5 et 6 août 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00920 portant interdiction partielle du lieu d’une manifestation devant se tenir le samedi 5 août 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00922 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à Paris 8ème du 8 août 2023 au 8 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté N° 2023-00932 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 1ère journée de Ligue 1 au Parc des Princes
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00932 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 1ère journée de Ligue 1 au Parc des Princes
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00849 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord à l’occasion du test relatif à la cérémonie d’ouverture des JOP2024 le lundi 17 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00848 portant interdiction d'une manifestation déclarée pour le 15 juillet
    Catégorie:  Arrêté