• Arrêté n°2023-01511 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le dimanche 10 décembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01514 instaurant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 9 décembre 2023 entre le PSG et le FC Nantes au Parc des Princes
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01512 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à Paris 8ème, du 8 au 15 décembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01518 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 9ème les 13 et 14 décembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01525 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 7ème le 10 décembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01517 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les stations de la ligne T12 du réseau Transilien entre le samedi 9 décembre 2023 et le jeudi 29 février 2024 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01520 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée à Paris pour le samedi 9 décembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01521 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester le samedi 9 décembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01522 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée à Paris pour le samedi 9 décembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01534 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 9 décembre 2023 à Paris
    Catégorie:  Arrêté