• Arrêté n° DUPA-2024-0959 portant autorisation de l’emploi dans neuf stations de la Régie autonome des transports parisiens d’un traitement algorithmique des images issues d’un système de vidéoprotection du 12 juillet 2024 au 15 juillet 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2024-00847 portant autorisation de l’emploi dans cinq stations de la Régie autonome des transports parisiens d’un traitement algorithmique des images issues d’un système de vidéoprotection du 20 juin 2024 au 24 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2024-00948 portant autorisation de l’emploi dans neuf gares parisiennes d’un traitement algorithmique des images issues d’un système de vidéoprotection du 12 juillet 2024 au 16 juillet 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00860 portant autorisation de l’emploi dans une gare parisienne d’un traitement algorithmique des images issues d’un système de vidéoprotection du 28 juin 2024 au 1er juillet 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté interpréfectoral modifiant l'arrêté interpréfectoral n°2016-DRIEE-141 portant création de la commission départementale des risques naturels majeurs de Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01150 autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres d'interdiction à la circulation à l'occasion des JOP2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01151 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la course en ligne de cyclisme sur route des Jeux Olympiques le samedi 3 et le dimanche 4 août 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01152 portant abrogation de l'arrêté 2024-01147 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 2 au 11 août 2024.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01153 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l’occasion de la demi-finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et l’Espagne le lundi 5 août 2
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01149 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée à Paris le lundi 5 août 2024
    Catégorie:  Arrêté