• Arrêté n°2024-00860 portant autorisation de l’emploi dans une gare parisienne d’un traitement algorithmique des images issues d’un système de vidéoprotection du 28 juin 2024 au 1er juillet 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté interpréfectoral modifiant l'arrêté interpréfectoral n°2016-DRIEE-141 portant création de la commission départementale des risques naturels majeurs de Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01150 autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres d'interdiction à la circulation à l'occasion des JOP2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01151 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la course en ligne de cyclisme sur route des Jeux Olympiques le samedi 3 et le dimanche 4 août 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01152 portant abrogation de l'arrêté 2024-01147 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 2 au 11 août 2024.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01153 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l’occasion de la demi-finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et l’Espagne le lundi 5 août 2
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01149 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée à Paris le lundi 5 août 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01155 portant interdiction partielle de manifestations déclarées à Saint-Denis (93) du lundi 5 août au vendredi 9 août 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01156 modifiant l’arrêté n° 2024-01152 du 4 août 2024 portant abrogation de l’arrêté n°2024-01147 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 11 août 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01157 portant mesures de police applicables le mardi 6 août 2024 à Paris à l’occasion d’une cérémonie en hommage aux victimes de l’attentat de Munich de 1972
    Catégorie:  Arrêté