• Arrêté n°2024-01755 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du 7 au 29 décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01751 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 8 au 29 décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01771 modifiant provisoirement la circulation rue de l’Université à Paris 07ème le 17 décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01770 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2024-01773 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de manifestations à Paris le jeudi 5 décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2024-01774 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée devant se tenir à Paris du jeudi 5 décembre au jeudi 12 décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01775 modifiant l’arrêté n°2024-01761 du 3 décembre 2024 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation à Paris le jeudi 5 décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01776 portant mesures de police applicables à l’occasion des cérémonies de la réouverture de la Cathédrale Notre Dame de Paris du 9 décembre au 15 décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01650 portant mesures de police applicables du mercredi 13 novembre au vendredi 15 novembre 2024 inclus dans le département de la Seine-Saint-Denis
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01653 modifiant provisoirement le stationnement avenue de Lowendal à Paris 7ème du 16 au 23 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté