• Arrêté n°2024-01484 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue du Château d’Eau à Paris 10ème le 5 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01485 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation à Paris le samedi 5 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01486 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l’occasion d’un rassemblement le dimanche 6 octobre 2024 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01487 portant mesures de police applicables à Paris le 7 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01489 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 7 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01488 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de manifestations à Paris le dimanche 6 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01490 portant mesures de police applicables à Paris le 7 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01491 portant mesures de police applicables à Paris le 7 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01492 portant mesures de police applicables à l'occasion d'un rassemblement à Paris le dimanche 6 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01493 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de rassemblements à Paris le lundi 7 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté