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Arrêté n°2026-01401 portant mesures de police applicables à Paris
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01400 portant couvre-feu du 21 au 22 octobre 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01382 portant couvre-feu du 20 au 21 octobre 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01409 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 23 au 26 octobre 2026 inclus
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01410 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 23 au 26 octobre 2026 inclus
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01408 portant interdiction du port d’équipements de protection [...] dans un rayon de 100 mètres autour des lycées et des établissements d’enseignement supérieur dans les départements du 75, 92, 93 et 94 du 23 au 26 octobre 2026 inclus
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01412 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies à Paris Centre, 8e et 9e, à l'occasion de la 21e édition de la course pédestre "Les 10 km de Paris Centre" le 15 novembre 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01402 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 22 octobre 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01403 portant mesures de police applicables à Paris dans le cadre du mouvement lycéen et étudiant le 22 octobre 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01406 modifiant l’arrêté n°2026-01403 portant mesures de police applicables à Paris dans le cadre du mouvement lycéen et étudiant le 22 octobre 2026
Catégorie:
Arrêté
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