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Arrêté n°2024-00741 portant mesures de police applicables à Paris du 3 au 4 juin 2024, à l'occasion de manifestations non déclarées
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n° 2024-00712 du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 2023-01593 du 28 décembre 2023 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00710 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation à Paris le 29 mai 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00711 portant mesures de police applicables à Paris du 29 au 30 mai 2024 à l’occasion de manifestations
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00716 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de manifestations à Paris le 30 mai 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2024-00707 : Annexe 1
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2024-00707 : Annexe 2
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2024-00707 : Annexe 3
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2024-00707 : Annexe 4
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2024-00707 : Annexe 5
Catégorie:
Arrêté
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