• Arrêté 2024-00607 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 33ème journée du championnat de la Ligue 1 de football le 12 mai au Parc des Princes à Paris 16ème
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00609 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation de voie publique prévue le 09 Mai 2024 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00590 portant interdiction totale d'une manifestation déclarée à Paris samedi 11 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00610 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée à Paris pour les vendredi 10 mai 2024 et samedi 11 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00611 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée à Paris pour le vendredi 10 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00724 portant mesures de police applicables à Paris du 31 mai au 1er juin 2024 à l’occasion de manifestations non déclarées
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00726 portant mesures de police applicables dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et à Paris le dimanche 2 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00722 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre les 4 et 5 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00725 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00728 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris
    Catégorie:  Arrêté