• Arrêté n°2023-01225 du 12 octobre 2023 modifiant provisoirement le stationnement, dans certaines voies à Paris (7) École Militaire
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01220 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du match France Afrique du Sud
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01221 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police autour du Village du rugby à Paris à l’occasion de la retransmission de matchs des quarts de finale de la Coupe du monde de rugby le dimanche 15 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01222 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du quart de finale de la Coupe du monde de Rugby entre l’Irlande et la Nouvelle-Zélande
    Catégorie:  Arrêté
  • ​ Arrêté n° 2023-01223 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police autour du Village du rugby à Paris à l’occasion de la retransmission de matchs des quarts de finale de la Coupe du monde de rugby le samedi 14 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01229 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 12 octobre 2023 dans le secteur de la place de la République à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01224 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la manifestation de l’intersyndicale du 13 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01272 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération de contrôle routier à Colombes (92) le jeudi 19 octobre
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté N°2023-01269 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 19 octobre 2023 dans le secteur de la place de la République à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté N°2023-01271 portant interdiction d'une manifestation déclarée à Paris pour le jeudi 19 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté