• Arrêté n°2024-00851 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre les 21 et 22 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00748 portant mesures de police applicables à Paris du 4 au 5 juin 2024 à l’occasion de manifestations non déclarées
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00749 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 9 juin 2024 au 29 septembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00750 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de manifestations à Paris le 4 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00751 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester du mercredi 5 juin au dimanche 9 juin 2024 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00755 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la visite d’État du Président des Etats-Unis du mercredi 5 au dimanche 9 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00753 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 8 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00754 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 8 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00752 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris du 5 au juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00760 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un hélicoptère à l'occasion de la visite d'Etat du Président des Etat-Unis en France
    Catégorie:  Arrêté