• Arrêté n°2024-00849 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d'une manifestation à Paris le samedi 22 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00851 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre les 21 et 22 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00724 portant mesures de police applicables à Paris du 31 mai au 1er juin 2024 à l’occasion de manifestations non déclarées
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00726 portant mesures de police applicables dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et à Paris le dimanche 2 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00722 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre les 4 et 5 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00725 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00728 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°DUPA 2024-699 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de la Région autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection du 31 mai 2024 au 3 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00727 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°DUPA 2024-0701 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection de la préfecture de Police du 1er juin au 09 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté