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Arrêté n° 2023-00991 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans l’enceinte des gares de la ligne H du réseau Transilien, entre le vendredi 1er septembre et le jeudi 30 novembre 2023
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2023-00923 en date du 05 août 2023 modifiant l'arrêté n°2023-00916 du 02 août 2023
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n° 2023-00925 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une opération d’évacuation d’un squat à Aubervilliers (93)
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n° 2023-926 du 20230807 modifiant test Events à Paris-Centre, 7e et 8e, du 10 juillet au 31 août 2023
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2023-00928 modifiant la circulation quai Valéry Giscard d'Estaing le 14 août 2023
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2023-00940 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris Centre à l'occasion du tournage du long-métrage "DE GAULLE"
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2023-00953 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre la France et l’Australie le dimanche 27 août 2
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2023-00952 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre la France et l’Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de France
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n° 2023-00955 portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n° 2023-00956 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris
Catégorie:
Arrêté
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