• Arrêté n°2024-01638 portant fermeture administrative des Terrasses du Trocadéro à Paris à l'occasion du Forum de la paix le 11 novembre
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01639 portant mesures de police applicables le 11 novembre 2024 inclus dans les départements du Val d'Oise, et de la Seine-Saint-Denis
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01640 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée devant se tenir le mardi 12 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01641 du 11 novembre 2024 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée devant se tenir le mardi 12 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01635 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 13 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01642 portant mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01644 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la 5ème journée de la Ligue des nations au Stade de France le jeudi 14 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01647 portant interdiction d'une manifestation déclarée le mercredi 13 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01649 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation dans la Val-de-Marne le mercredi 13 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01645 portant mesures de police applicables à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des nations au stade de France le jeudi 14 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté