• Arrêté n°2023-01393 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 12 novembre 2023 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-01397 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion de la grande marche civile et citoyenne dimanche 12 novembre 2023.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-01391 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 12 novembre 2023 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01392 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l’occasion de projections artistiques à Paris le 12 novembre 2023.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01395 portant interdiction d’une manifestation déclarée à Paris pour le dimanche 12 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01396 portant interdiction d’une manifestation déclarée à Paris pour le dimanche 12 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01447 modifiant provisoirement la circulation rue Lord Byron à Paris 8ème le 1er décembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01450 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la cinquième journée de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes le mardi 28 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01451 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes le mardi 28 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01452 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée à Paris pour le lundi 27 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté