• Arrêté n° 2023-00652 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion du match de football qualificatif pour l’Euro 2024 entre la France et la Grèce le lundi 19 juin 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00651 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème, le 18 juin 2023 à l’occasion de l’organisation de la course pédestre « Ekiden du Stade Français Paris »
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00658 instituant un périmètre de protection à l’occasion de la finale du TOP 14 de rugby au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi 17 juin 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00798 réglementant la détention, le transport et l’utilisation d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination à Paris et dans les départements des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 5 j
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00796 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant ainsi que des substances ou mélanges dangereux inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00795 modifiant provisoirement la circulation rue Claude Debussy, à Paris 17e, le 06 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00799 portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d’une épizootie IAHP
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00801 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale du vendredi 7 juillet 2023 à 18h00 au lundi 10 juillet 2023 à 12h00
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00800 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans certaines communes du 93 et 92
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00813 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans certaines communes du département des Hauts-
    Catégorie:  Arrêté